Politiques de Confidentialité

Préambule

Sur cette page nous vous présentons notre Notre Politique de Confidentialité. Cela vous permet de prendre connaissance de nos engagements et pratiques en matière de protection des Données Personnelles. Elle détaille la nature  des données collectées, les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles ainsi que les droits dont vous disposez sur ces dernières. 

La SAS Terranescence s'engage à respecter votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.

En tant que Responsable de traitement, SAS Terranescence s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

1. Le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles 

La société par action simplifiée Terranescence au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 126 Chemin Sainte Catherine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi  948 677 158 R.C.S. Albi sous le numéro 94867715800016 est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre des Services qu’elle propose.

 

2. Les données personnelles collectées

Terranescence collecte uniquement les Données Personnelles dont elle a besoin pour vous fournir le service demandé (gestion de vos commandes ou réponse à vos éventuels messages).

A ce titre nous collectons auprès de vous les données suivantes :

  • vos coordonnées (nom, prénom, adresse email et postale, téléphone, société (FACULTATIF) , fonction) ;
  • vos coordonnées bancaires si cela est nécessaire ;

Nous sommes dans l’obligation de collecter ces Données Personnelles afin de vous fournir les services cités ci-avant. Si vous refusez de nous communiquer vos Données Personnelles, vous ne serez pas en mesure d’accéder à nos services.

Ces mêmes données peuvent également être collectée et traitées dans le cadre de la gestion de la relation clientèle. Afin de maintenir l’exactitude de données de nos clients, nous sommes amenés à mettre à jour les données dont nous disposons via des sources publiques d’informations.

Nous collectons également des données vous concernant par l’utilisation de cookies sur le site internet www.myolema.com Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies 

 

3. La raison de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles 

Nous traitons vos Données Personnelles :

-  Afin de traiter vos commandes ou répondre à vos messages, ainsi que la réalisation des transactions, notamment de paiement;

-  Avec votre consentement en matière de prospection commerciale et de cookies; envoi des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la ou les case(s) exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son passage de commande;

-  En application de notre obligation légale afin de répondre à vos des demandes d’exercice de vos droits ;

-  Afin de nous prémunir  contre la fraude, effectuer une amélioration des services et de notre site internet, partager les bonnes informations à l'ensemble de nos services;

- Analyse des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet

 

4. Conservation des  Données Personnelles  

Sauf obligation légale contraire, SAS Terranescence respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
• Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois

Une fois ces délai terminé, vos Données Personnelles sont archivées en base inactive pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, soit 5 ans.

A l’issue de l’archivage, lorsque vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires, ces dernières seront définitivement effacées des serveurs et seules des données statistiques non nominatives  seront conservées.

 

5. Qui accède à vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont partagées seulement avec :

               - les membres du personnel habilités de la SAS Terranescence;

               - les personnes habilités des sociétés sous-traitantes de SAS Terranescence dans le strict respect de leurs   missions et de notre politique de confidentialité ; 

                 - les personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

 

Durant la réalisation de ses missions, La SAS Terranescence peut être amené à transférer vos Données Personnelles pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’e-mails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne en accord  avec les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires ni à aucun tiers non autorisé sans votre accord.

SAS Terranescence décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes

De surcroit, SAS Terranescence  ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

6. Le respect de votre vie privé. Les moyens

La SAS Terranescence prend les mesures nécessaires afin d’éviter  tout endommagement, divulgation et déformation de vos Données Personnelles. 

Ainsi Loïc Dauriac est nommé Délégué à la protection de vos Données. Dans la réalisation de ces fonctions, il est accompagné par un audit régulier des processus et mesures de sécurité en interne. 

Enfin, nous garantissons une sécurité vis à vis de l'accès à l'ensemble de nos locaux et serveurs hébergeants vos données personnelles. 

 

7.  Vos droits 

 Conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données suivant les  articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès: vous disposez d'un droit de regard sur les données personnelles collectées et en demander une copie
  • Droit de rectification et d'opposition au profilage : vous pouvez vous opposez, à tout moment, au traitement de vos données personnelles. Nous serons autorisés à conserver vos données personnelles pour la constatation, l'exercice ou La Défense de droits en justice ou si nous avançons l'existence de motifs légitimes qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux.  Aussi vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles;
  • Droit à la portabilité des données: vous pouvez nous demander dans certains cas, de vous transmettre une copie de vos données personnelles. Toute personne peut récupérer, sous une forme réutilisable, les données qu'elle a fournies, et les transférer ensuite à un tiers;
  • Droit à l'oubli : Toute personne a droit à l'effacement de ses données et au déréférencement (droit de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à ses noms et prénoms);
  • Droit à notification: Toute personne qui a subi un dommage matériel ou moral du fait de la violation du règlement européen peut obtenir du responsable du traitement (ou du sous-traitant) la réparation de son préjudice;

 

  • Le client à le droit de retirer son consentement à tout moment.

8. Comment exercer vos droits?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection de vos données personnelles  par écrit à l’adresse suivante : contact.terranescence@gmail.com.

Par voie postale, en écrivant à l’adresse : SAS Terranescence, 126 Chemin Sainte Catherine, 81120 Réalmont. 

Afin de faciliter vos demandes, le dépositaire  doit indiquer le nom, prénom, adresse postale, e-mail et si possible la référence client ; et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

SAS Terranescence adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

     9. Réserve de propriété 

    Tous les éléments des sites internet www.myolema.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Terranescence. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord strict de SAS Terranescence 

    10. Modifications de la Politique de confidentialité

     

    Nous sommes susceptibles de faire évoluer la politique de confidentialité, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, règlementaire et technologique. Vous serez informés de tout changement important impactant le traitement de vos Données Personnelles.

     

    Date de publication de la politique de confidentialité : 07/04/2023

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